Scrutin AN 1307 · Assemblée nationalel'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Les députés ont voté en faveur d'une modification (amendement) à une loi destinée à combattre le travail au rabais entre la France et le Royaume-Uni. Le texte modifié a été adopté avec 42 votes pour contre 27.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un changement proposé par M. Tavel au premier article d'une nouvelle loi contre le 'dumping social' (pratique consistant à offrir des salaires ou conditions de travail très bas pour concurrencer déloyalement)
• La loi cible spécifiquement les échanges commerciaux entre la France et le Royaume-Uni (transmanche)
• L'amendement a obtenu une majorité claire : 42 députés l'ont soutenu contre 27 qui s'y sont opposés, avec aucune abstention
• Ce vote en première lecture signifie que le texte peut continuer son parcours législatif pour devenir loi, sous réserve des votes suivants