Scrutin AN 1308 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à une large majorité le premier article d'une proposition de loi destinée à combattre le dumping social à travers la Manche (notamment les pratiques déloyales d'entreprises britanniques). Le vote montre un quasi-consensus parlementaire avec 72 votes pour et seulement 2 abstentions.

Points clés :
• Objet du vote : le premier article d'une proposition de loi contre le dumping social transmanche (pratiques commerciales déloyales entre la France et le Royaume-Uni)
• Résultat très largement adopté : 72 parlementaires pour, 0 contre, 2 abstentions sur 74 votants
• Consensus politique rare : l'absence de votes contre montre un accord transpartisan sur cette problématique
• Première lecture : ce vote initie l'examen du texte à l'Assemblée nationale, d'autres débats suivront pour les articles suivants