Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1345

Scrutin AN 1345 · Assemblée nationalel'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Rejeté
Amendement30 mars 202363 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé pour modifier une loi contre les arnaques des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cet amendement n'a obtenu que 18 votes favorables contre 44 opposants.

Points clés :
• Sujet: Une proposition de loi pour lutter contre les influenceurs qui arnaquent leurs followers (publicités mensongères, faux produits, etc.)
• L'amendement n° 176 cherchait à modifier les règles proposées, mais a été largement rejeté par l'assemblée
• Vote très clair: 44 députés contre, 18 pour, 1 abstention - les opposants étaient largement majoritaires
• Ce rejet signifie que la version initiale de la loi continuera sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
SOC67%(3)
ECOS100%(1)
GDR100%(1)
Résultat du vote
18
44
1
Pour: 18 (28.6%)
Contre: 44 (69.8%)
Abstention: 1 (1.6%)
← Retour aux scrutins
DR
100%
(1)

Contre

DEM100%(5)
HOR100%(2)
RN100%(12)
EPR100%(13)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(11)
SOC67%(3)
ECOS100%(1)
GDR100%(1)
DR100%(1)

Contre

DEM100%(5)
HOR100%(2)
RN100%(12)
EPR100%(13)