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l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Adopté
30 mars 202356 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Potier pour renforcer la loi contre les arnaques des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette modification a été adoptée avec une large majorité.

Points clés :

• L'amendement modifie l'article 2 C d'une loi destinée à mieux protéger les consommateurs contre les pratiques trompeuses des influenceurs

• Le vote est largement favorable : 49 députés pour, 7 contre, aucune abstention (sur 56 participants)

• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte sera examiné à nouveau par le Parlement avant sa validation définitive

• L'adoption de cet amendement renforce les dispositions de protection contre les arnaques liées aux influenceurs numériques

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR75%(12)
RN100%(8)
SOC100%(5)
DEM100%(4)
LFI-NFP100%(3)
HOR50%(2)
DR100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR75%(12)
RN100%(8)
SOC100%(5)
DEM100%(4)
LFI-NFP100%(3)
HOR50%(2)
DR100%(1)
ECOS100%(1)
Résultat du vote
49
7
Pour: 49 (87.5%)
Contre: 7 (12.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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