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l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1350 · Assemblée nationalel'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Rejeté
Amendement30 mars 202362 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Engrand qui visait à modifier la loi contre les arnaques des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cet amendement n'a obtenu que 9 voix pour contre 53 contre.

Points clés :
• L'amendement cherchait à modifier l'article 2 B d'une proposition de loi destinée à protéger les utilisateurs des réseaux sociaux contre les arnaquescommises par les influenceurs
• Le vote montre une large majorité contre : seulement 9 députés ont soutenu cette modification contre 53 qui s'y sont opposés
• Il s'agissait d'une première lecture, ce qui signifie que le texte pourrait être modifié lors des étapes suivantes du processus législatif
• Aucun député n's'est abstenu, indiquant une prise de position claire de part et d'autre

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(9)

Contre

EPR100%(16)
DEM100%(2)
DR100%(2)
Résultat du vote
9
53
Pour: 9 (14.5%)
Contre: 53 (85.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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HOR100%(1)
LFI-NFP100%(7)
SOC100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(9)

Contre

EPR100%(16)
DEM100%(2)
DR100%(2)
HOR100%(1)
LFI-NFP100%(7)
SOC100%(5)