Scrutin AN 1358 · Assemblée nationalel'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Engrand à un projet de loi contre les arnaques des influenceurs sur les réseaux sociaux. Seulement 7 parlementaires ont voté pour cette modification, tandis que 37 se sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un changement au projet de loi destiné à protéger les consommateurs contre les pratiques trompeuses des influenceurs (youtubeurs, instagrammeurs, etc.)
• L'amendement a été largement rejeté : 7 votes pour contre 37 votes contre, parmi les 44 députés présents
• Aucun parlementaire ne s'est abstenu, indiquant une position claire de la majorité contre cette modification
• Ce rejet signifie que le texte de loi original a continué sans cette modification proposée par Mme Engrand