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l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Rejeté
30 mars 202344 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Engrand à un projet de loi contre les arnaques des influenceurs sur les réseaux sociaux. Seulement 7 parlementaires ont voté pour cette modification, tandis que 37 se sont opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un changement au projet de loi destiné à protéger les consommateurs contre les pratiques trompeuses des influenceurs (youtubeurs, instagrammeurs, etc.)

• L'amendement a été largement rejeté : 7 votes pour contre 37 votes contre, parmi les 44 députés présents

• Aucun parlementaire ne s'est abstenu, indiquant une position claire de la majorité contre cette modification

• Ce rejet signifie que le texte de loi original a continué sans cette modification proposée par Mme Engrand

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(5)
LFI-NFP100%(2)

Contre

DR100%(1)
SOC100%(2)
EPR100%(12)
DEM100%(4)
HOR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(5)
LFI-NFP100%(2)

Contre

DR100%(1)
SOC100%(2)
EPR100%(12)
DEM100%(4)
HOR100%(1)
Résultat du vote
7
37
Pour: 7 (15.9%)
Contre: 37 (84.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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