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l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Rejeté
30 mars 202346 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Engrand à une loi destinée à réguler les influenceurs sur les réseaux sociaux. Seuls 4 députés ont voté en faveur de cette modification, tandis que 42 s'y sont opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et pratiques trompeuses des influenceurs sur les réseaux sociaux

• L'amendement rejeté aurait modifié l'article 3 bis du texte, mais le détail spécifique de cette modification n'est pas précisé dans les données disponibles

• Résultat très clair : 42 votes contre, seulement 4 votes pour, aucune abstention parmi les 46 parlementaires présents

• Ce vote représente un désaccord majeur entre Mme Engrand et la majorité de l'assemblée sur cette disposition particulière de la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(4)

Contre

LFI-NFP100%(8)
DR100%(1)
SOC100%(4)
DEM100%(2)
EPR100%(11)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(4)

Contre

LFI-NFP100%(8)
DR100%(1)
SOC100%(4)
DEM100%(2)
EPR100%(11)
Résultat du vote
4
42
Pour: 4 (8.7%)
Contre: 42 (91.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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