Scrutin AN 1349 · Assemblée nationalel'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Abomangoli à un projet de loi contre les arnaques des influenceurs sur les réseaux sociaux. Seuls 18 députés ont soutenu cet amendement contre 43 qui s'y sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 2 B d'un projet de loi destiné à protéger les consommateurs contre les pratiques trompeuses des influenceurs
• Le vote a eu lieu le 30 mars 2023 à l'Assemblée nationale lors du premier examen du texte
• Résultat: 43 votes contre, 18 votes pour, 0 abstention - l'amendement a été rejeté
• Cette faible majorité de soutien (moins d'un tiers des votants) montre que la proposition n'avait pas le consensus nécessaire parmi les députés