Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1349

l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Rejeté
30 mars 202361 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Abomangoli à un projet de loi contre les arnaques des influenceurs sur les réseaux sociaux. Seuls 18 députés ont soutenu cet amendement contre 43 qui s'y sont opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 2 B d'un projet de loi destiné à protéger les consommateurs contre les pratiques trompeuses des influenceurs

• Le vote a eu lieu le 30 mars 2023 à l'Assemblée nationale lors du premier examen du texte

• Résultat: 43 votes contre, 18 votes pour, 0 abstention - l'amendement a été rejeté

• Cette faible majorité de soutien (moins d'un tiers des votants) montre que la proposition n'avait pas le consensus nécessaire parmi les députés

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(9)
LFI-NFP100%(7)

Contre

SOC60%(5)
HOR100%(1)
DEM100%(2)
DR100%(2)
EPR100%(16)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(9)
LFI-NFP100%(7)

Contre

SOC60%(5)
HOR100%(1)
DEM100%(2)
DR100%(2)
EPR100%(16)
Résultat du vote
18
43
Pour: 18 (29.5%)
Contre: 43 (70.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins