Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1343

l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Adopté
30 mars 202369 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour adopter une mesure visant à protéger les consommateurs contre les arnaques et les pratiques trompeuses des influenceurs sur les réseaux sociaux. Ce vote concerne une partie spécifique (article 2 A) d'une proposition de loi en première lecture.

Points clés :

• Vote unanime : les 69 députés présents ont voté pour (0 contre, 0 abstention)

• Objectif : lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (publicités trompeuses, faux avis, etc.)

• Étape du processus : c'est une première lecture, le texte pourra être modifié lors des débats suivants

• Consensus politique : l'unanimité indique un accord large entre les différents groupes parlementaires sur cette mesure de protection des consommateurs

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(13)
RN100%(11)
DEM100%(8)
LFI-NFP100%(7)
SOC100%(4)
HOR100%(2)
ECOS100%(1)
DR100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(13)
RN100%(11)
DEM100%(8)
LFI-NFP100%(7)
SOC100%(4)
HOR100%(2)
ECOS100%(1)
DR100%(1)
GDR100%(1)
Résultat du vote
69
Pour: 69 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins