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l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1343 · Assemblée nationalel'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Adopté
Article30 mars 202369 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour adopter une mesure visant à protéger les consommateurs contre les arnaques et les pratiques trompeuses des influenceurs sur les réseaux sociaux. Ce vote concerne une partie spécifique (article 2 A) d'une proposition de loi en première lecture.

Points clés :
• Vote unanime : les 69 députés présents ont voté pour (0 contre, 0 abstention)
• Objectif : lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (publicités trompeuses, faux avis, etc.)
• Étape du processus : c'est une première lecture, le texte pourra être modifié lors des débats suivants
• Consensus politique : l'unanimité indique un accord large entre les différents groupes parlementaires sur cette mesure de protection des consommateurs

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(13)
RN100%(11)
DEM100%(8)
LFI-NFP100%(7)
Résultat du vote
69
Pour: 69 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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SOC
100%
(4)
HOR100%(2)
GDR100%(1)
ECOS100%(1)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(13)
RN100%(11)
DEM100%(8)
LFI-NFP100%(7)
SOC100%(4)
HOR100%(2)
GDR100%(1)
ECOS100%(1)
DR100%(1)