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l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Adopté
30 mars 202360 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter l'article 2 B d'une loi destinée à protéger les consommateurs contre les arniques et les pratiques trompeuses des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cet article spécifique a reçu le soutien de tous les parlementaires présents.

Points clés :

• Vote unanime : les 60 députés présents ont voté pour (aucun contre, aucune abstention)

• Il s'agit d'une première lecture : c'est la première étape d'examen du texte, il devra encore être discuté avant d'être définitivement adopté

• L'article 2 B concerne spécifiquement les mesures contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

• L'unanimité suggère un large consensus politique sur la nécessité de réglementer les pratiques trompeuses des influenceurs

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(15)
RN100%(9)
LFI-NFP100%(7)
SOC100%(5)
DR100%(2)
DEM100%(2)
HOR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(15)
RN100%(9)
LFI-NFP100%(7)
SOC100%(5)
DR100%(2)
DEM100%(2)
HOR100%(1)
Résultat du vote
60
Pour: 60 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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