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l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Adopté
30 mars 202330 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour adopter une mesure visant à protéger les consommateurs contre les arnaques et les pratiques trompeuses des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cet article 2 C fait partie d'une proposition de loi plus large destinée à renforcer la régulation de ces activités.

Points clés :

• Vote unanime : les 30 députés présents ont approuvé cet article sans opposition ni abstention

• Sujet : encadrement des influenceurs (youtubeurs, tiktokers, instagrammeurs, etc.) pour éviter qu'ils ne trompent leurs followers

• Étape précoce : il s'agit d'une première lecture, le texte doit encore être débattu et voté par le Sénat

• Protection des consommateurs : la loi vise à mieux réguler les publicités déguisées et les arnaques aux produits de luxe ou miracleux

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(8)
RN100%(4)
LFI-NFP100%(3)
SOC100%(3)
DEM100%(1)
ECOS100%(1)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(8)
RN100%(4)
LFI-NFP100%(3)
SOC100%(3)
DEM100%(1)
ECOS100%(1)
DR100%(1)
Résultat du vote
30
Pour: 30 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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