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l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Rejeté
6 avril 2023203 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Le Feur concernant une loi sur l'alimentation et la lutte contre l'inflation. Cette modification aurait changé certaines dispositions de l'article 2 du projet de loi.

Points clés :

• Un amendement (modification) a été proposé lors de la discussion d'une loi visant à aider les Français à mieux manger et à faire face à l'augmentation des prix

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 6 avril 2023 : 120 députés contre, 76 pour, 7 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes en sa faveur

• Cette loi concerne l'accès à une alimentation saine et le soutien aux Français face à l'inflation des prix alimentaires

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(17)
SOC88%(8)
GDR100%(4)
LIOT50%(2)

Contre

DEM57%(14)
EPR84%(32)
NI75%(4)
RN100%(28)
HOR100%(9)
DR75%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(17)
SOC88%(8)
GDR100%(4)
LIOT50%(2)

Contre

DEM57%(14)
EPR84%(32)
NI75%(4)
RN100%(28)
HOR100%(9)
DR75%(4)
Résultat du vote
76
120
7
Pour: 76 (37.4%)
Contre: 120 (59.1%)
Abstention: 7 (3.4%)
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