Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1382

l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Rejeté
6 avril 2023178 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Galzy dans le cadre d'une loi sur l'alimentation saine et l'aide aux Français face à la hausse des prix. Cet amendement aurait modifié un élément de cette proposition de loi, mais n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement : une modification proposée à la loi en cours de discussion à l'Assemblée nationale

• Seuls 37 députés ont voté pour cette modification, tandis que 139 se sont opposés - largement insuffisant pour l'adopter

• La loi générale visait à aider les Français à manger sainement tout en tenant compte de l'inflation des prix alimentaires

• Cet amendement spécifique a été rejeté lors du vote du 6 avril 2023 en première lecture (étape initiale du processus législatif)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(28)
NI50%(4)

Contre

DEM92%(13)
ECOS100%(15)
LIOT50%(2)
GDR100%(2)
DR80%(5)
HOR100%(8)
EPR100%(33)
SOC100%(13)
LFI-NFP100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(28)
NI50%(4)

Contre

DEM92%(13)
ECOS100%(15)
LIOT50%(2)
GDR100%(2)
DR80%(5)
HOR100%(8)
EPR100%(33)
SOC100%(13)
LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
37
139
2
Pour: 37 (20.8%)
Contre: 139 (78.1%)
Abstention: 2 (1.1%)
← Retour aux scrutins