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le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1363 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Rejeté
Amendement6 avril 2023172 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les parlementaires ont rejeté une proposition de modification présentée par M. de Fournas concernant une loi sur l'alimentation et l'aide aux Français face à l'inflation. Le vote montre une majorité contre cette modification, avec seulement 33 voix pour et 139 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'une loi visant à aider les Français à mieux manger et à moins dépenser face à l'augmentation des prix des aliments
• M. de Fournas a proposé une modification technique (un sous-amendement) pour ajuster le texte initial du gouvernement, mais celle-ci n'a pas obtenu le soutien de l'assemblée
• Résultat très clair : 139 députés contre la proposition contre seulement 33 pour, montrant un fort consensus pour rejeter cette modification
• Vote de première lecture : le texte principal de la loi continue son parcours parlementaire sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
NI50%(4)

Contre

EPR100%(31)
GDR100%(1)
Résultat du vote
33
139
Pour: 33 (19.2%)
Contre: 139 (80.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(3)
SOC100%(11)
HOR100%(11)
ECOS100%(17)
DEM100%(12)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(27)
NI50%(4)

Contre

EPR100%(31)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(3)
SOC100%(11)
HOR100%(11)
ECOS100%(17)
DEM100%(12)