Scrutin AN 1439 · Assemblée nationalel'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Guedj concernant la loi sur le bien-vieillir en France. Cette modification aurait changé la façon dont l'article 4 était rédigé, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de rédaction (une proposition de modification du texte) à l'article 4 d'une loi destinée à améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France
• Le vote a eu lieu le 13 avril 2023 à l'Assemblée nationale (le Parlement français)
• Résultat du vote: 40 députés contre l'amendement, 20 pour - l'amendement est donc rejeté
• Cette loi était en première lecture, ce qui signifie qu'elle était au début de son parcours législatif et pouvait être modifiée