l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Les parlementaires ont voté à l'unanimité pour adopter l'article 3 ter d'une loi visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées en France. Ce scrutin s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 13 avril 2023.

Points clés :

• Vote unanime : les 31 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention

• Objet : une disposition (article 3 ter) concernant les mesures pour le bien-vieillir, c'est-à-dire améliorer les conditions de vie et le maintien de l'autonomie des personnes âgées

• Première lecture : le texte de loi commence son parcours parlementaire et devra passer par d'autres étapes avant d'être définitif

• Accord transversal : l'unanimité du vote suggère un large consensus entre les différents groupes politiques sur ce sujet social