Scrutin AN 1491 · Assemblée nationalel'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Mathieu qui visait à modifier une commission d'enquête sur les groupes violents lors des manifestations de printemps 2023. Le texte initial était destiné à investiguer ces groupuscules, leur financement et leurs actions.

Points clés :
• Un amendement (modification) au projet de commission d'enquête a été rejeté par 169 voix contre 31
• La commission d'enquête elle-même visait à étudier les groupes auteurs de violences lors des manifestations entre mi-mars et début mai 2023
• Très peu de députés (31 sur 200) ont soutenu la modification proposée par M. Mathieu
• L'absence d'abstentions indique un vote tranché sans position médiane