Scrutin AN 1490 · Assemblée nationalel'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi qui visait à modifier une proposition de création d'une commission chargée d'enquêter sur les groupes violents lors des manifestations du printemps 2023. L'amendement a été rejeté par une large majorité.

Points clés :
• Une commission d'enquête était proposée pour étudier les violences lors des manifestations entre mi-mars et début mai 2023
• Mme Maximi a proposé une modification (amendement) à cette proposition, dont le contenu spécifique n'est pas détaillé ici
• Vote très déséquilibré : 30 parlementaires pour l'amendement, 167 contre, aucune abstention
• L'amendement rejeté représente environ 15% du soutien parlementaire