le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification technique proposée par M. Léaument concernant un projet de loi qui rendrait obligatoire d'afficher les drapeaux français et européen sur les mairies. Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Le projet de loi visé concerne l'obligation d'afficher les drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

• Il s'agissait d'un vote sur une modification mineure (sous-amendement) proposée par M. Léaument, elle-même modifiant une proposition antérieure de M. Saulignac

• Résultat: 110 députés contre, 80 pour, 8 abstentions - la modification a été rejetée

• C'était la première lecture du texte en commission, étape initiale du processus législatif