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3 scrutins
3 adoptés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°1504la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌾 Agriculture et alimentation

11 mai 2023 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 68Contre: 21majorité +47
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition visant à réduire les réglementations agricoles françaises qui vont au-delà des exigences européennes. Le texte a été adopté avec une majorité claire (68 votes pour, 21 contre).

Scrutin n°1503l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).

Texte finalAN📚 Éducation et culture

11 mai 2023 · 72 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 65Contre: 7majorité +58
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à faciliter les séjours à l'étranger pour les apprentis français, sur le modèle du programme Erasmus. Le texte a été voté à une large majorité avec 65 voix pour et 7 contre.

Amendements 1 scrutin

Scrutin n°1502l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

11 mai 2023 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 54Contre: 6majorité +48
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement visant à faciliter les échanges internationaux des apprentis français, dans le cadre d'un projet de loi surnommé « Erasmus de l'apprentissage ». Le vote est largement passé avec 54 voix pour et 6 contre.