Scrutin n°1531l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1524l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1520l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023 · 108 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1519l'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1518l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1517l'article 5 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1516l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1515l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023 · 108 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1513l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1512l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023 · 76 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1511l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023 · 73 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1510l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1530l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Dive à une loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a obtenu que 29 votes favorables contre 65 votes contraires, elle n'a donc pas été intégrée au texte de loi.
Scrutin n°1529l'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023 · 99 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Florence Goulet sur un projet de loi concernant la prévention des incendies. Cet amendement n'a obtenu que 34 votes favorables contre 65 opposés.
Scrutin n°1528l'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023 · 98 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 15 mai 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Dubois à une loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a obtenu que 32 votes en faveur contre 66 oppositions.
Scrutin n°1527l'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023 · 98 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Cordier concernant une loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être acceptée.
Scrutin n°1526l'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Louwagie à une loi sur la prévention des incendies. Cet amendement n'a obtenu que 35 voix sur 100 et a donc été rejetté.
Scrutin n°1525l'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Petex-Levet concernant une loi sur la prévention des incendies. Cet amendement visait à ajouter une nouvelle disposition au texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°1523l'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Louwagie concernant une loi sur la prévention des incendies. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 7 bis du projet de loi, n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adopté.
Scrutin n°1522l'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023 · 109 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Rancoule concernant une loi sur la prévention des incendies. Cette modification aurait changé l'article 7 bis du texte, mais elle n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.
Scrutin n°1521l'amendement n° 374 de Mme Lechanteux à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Lechanteux à une loi sur la prévention des incendies. Cette modification aurait changé certaines règles de cette loi, mais elle n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.
Scrutin n°1514l'amendement n° 66 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Jourdan sur un texte de loi visant à mieux prévenir et combattre les incendies. Cet amendement n'a obtenu que 40 votes favorables contre 62 défavorables.