Scrutin n°1501l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023 · 247 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé le 10 mai 2023 une proposition de loi rendant obligatoire l'affichage du drapeau français et du drapeau européen sur la façade des mairies. Ce texte a été adopté en première lecture avec 130 votes pour.
Scrutin n°1495l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023 · 217 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1492l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
10 mai 2023 · 251 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté pour créer une commission d'enquête chargée d'enquêter sur les groupes violents qui ont participé aux manifestations contre la réforme des retraites entre mars et mai 2023. Le vote a été largement approuvé avec 204 votes pour.
Scrutin n°1488l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
10 mai 2023 · 233 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à améliorer l'accès aux soins en France en renforçant la confiance envers les professionnels de santé. Le vote a obtenu un soutien très large avec 226 votes pour.
Scrutin n°1500l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023 · 210 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur l'obligation d'afficher les drapeaux français et européen sur les mairies. Le texte a été repoussé par 112 voix contre 97, avec une abstention.
Scrutin n°1499l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023 · 168 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté un amendement (modification) à une proposition de loi qui rendrait obligatoire l'affichage des drapeaux français et européen sur les mairies. L'amendement a été largement adopté avec 157 votes pour.
Scrutin n°1498l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023 · 174 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant une modification à une loi visant à obliger les mairies à afficher les drapeaux français et européen. Cet amendement a été soutenu par seulement 50 députés contre 120.
Scrutin n°1497l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023 · 193 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) d'une proposition de loi obligeant les mairies à afficher les drapeaux français et européen sur leur façade. Cet amendement a été approuvé par une majorité claire de l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1496l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023 · 180 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant l'obligation d'afficher les drapeaux français et européen sur les mairies. Cet amendement a été adopté avec 92 votes pour.
Scrutin n°1494l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023 · 212 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant l'obligation d'afficher les drapeaux français et européen sur les mairies. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire.
Scrutin n°1493le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023 · 198 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification technique proposée par M. Léaument concernant un projet de loi qui rendrait obligatoire d'afficher les drapeaux français et européen sur les mairies. Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1491l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
10 mai 2023 · 200 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Mathieu qui visait à modifier une commission d'enquête sur les groupes violents lors des manifestations de printemps 2023. Le texte initial était destiné à investiguer ces groupuscules, leur financement et leurs actions.
Scrutin n°1490l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
10 mai 2023 · 197 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi qui visait à modifier une proposition de création d'une commission chargée d'enquêter sur les groupes violents lors des manifestations du printemps 2023. L'amendement a été rejeté par une large majorité.
Scrutin n°1489l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
10 mai 2023 · 191 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi concernant la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les groupes violents lors des manifestations de printemps 2023. Cet amendement n'a obtenu que 29 voix pour, contre 162 contre.