Scrutin AN 1535 · Assemblée nationalel'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté l'article 9 ter d'une proposition de loi sur la prévention des incendies. Cet article n'a pas recueilli assez de voix pour être approuvé (38 votes contre, 36 pour).

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une partie spécifique (article 9 ter) d'une loi visant à mieux prévenir et combattre les risques d'incendie
• Le vote était très serré : 38 députés ont voté contre, 36 pour, avec 2 abstentions
• L'article a été rejeté, ce qui signifie que cette partie du texte ne sera pas adoptée en l'état
• C'était une première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte pourrait être modifié et soumis à nouveau au vote