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  3. Votes
  4. Scrutin n°1535

l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
16 mai 202376 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté l'article 9 ter d'une proposition de loi sur la prévention des incendies. Cet article n'a pas recueilli assez de voix pour être approuvé (38 votes contre, 36 pour).

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une partie spécifique (article 9 ter) d'une loi visant à mieux prévenir et combattre les risques d'incendie

• Le vote était très serré : 38 députés ont voté contre, 36 pour, avec 2 abstentions

• L'article a été rejeté, ce qui signifie que cette partie du texte ne sera pas adoptée en l'état

• C'était une première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte pourrait être modifié et soumis à nouveau au vote

Résultat du vote
36
38
2
Pour: 36 (47.4%)
Contre: 38 (50.0%)
Abstention: 2 (2.6%)
Pour
21
Xavier Albertini

Xavier Albertini

HOR

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

DR

Contre
32
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Daniel Grenon

Daniel Grenon

NI

David Guiraud

David Guiraud

LFI-NFP

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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