Scrutin AN 1691 · Assemblée nationalel'amendement n° 1450 de Mme Chatelain à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi militaire française 2024-2030. Seul 1 député sur 70 présents a voté pour cette modification, tandis que 64 se sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement proposé par Mme Chatelain, c'est-à-dire une modification au projet de loi sur le budget et les orientations militaires pour 7 ans
• Le vote était très largement défavorable : 1 vote pour, 64 contre, 5 abstentions - la proposition a été massivement rejetée
• Cet amendement visait l'article 3 du projet de loi, un article important puisqu'il structure le texte principal
• Le rejet signifie que le projet de loi militaire a continué sans cette modification proposée