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l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1692 · Assemblée nationalel'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Article26 mai 202367 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 3 d'un projet de loi visant à planifier les dépenses militaires de la France pour 2024-2030. Ce vote porte sur une partie spécifique de ce programme d'investissements dans la défense.

Points clés :
• Le scrutin concerne la programmation militaire sur 7 ans (2024-2030), définissant le budget et les priorités en matière de défense
• L'article 3 a été adopté avec 41 votes pour, 6 contre et 20 abstentions sur 67 parlementaires présents
• L'absence d'unanimité (20 abstentions) indique des divergences parmi les députés, malgré une majorité favorable
• Ce vote à l'Assemblée nationale constitue une première étape législative ; le texte devra poursuivre son parcours parlementaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(15)
HOR100%(3)
DEM100%(3)
DR100%(1)

Contre

Résultat du vote
41
6
20
Pour: 41 (61.2%)
Contre: 6 (9.0%)
Abstention: 20 (29.9%)
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LFI-NFP100%(4)

Abstention

RN100%(15)
SOC100%(3)

Pour

EPR100%(15)
HOR100%(3)
DEM100%(3)
DR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(4)

Abstention

RN100%(15)
SOC100%(3)