Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1692

l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
26 mai 202367 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 3 d'un projet de loi visant à planifier les dépenses militaires de la France pour 2024-2030. Ce vote porte sur une partie spécifique de ce programme d'investissements dans la défense.

Points clés :

• Le scrutin concerne la programmation militaire sur 7 ans (2024-2030), définissant le budget et les priorités en matière de défense

• L'article 3 a été adopté avec 41 votes pour, 6 contre et 20 abstentions sur 67 parlementaires présents

• L'absence d'unanimité (20 abstentions) indique des divergences parmi les députés, malgré une majorité favorable

• Ce vote à l'Assemblée nationale constitue une première étape législative ; le texte devra poursuivre son parcours parlementaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(15)
HOR100%(3)
DEM100%(3)
DR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(4)

Abstention

RN100%(15)
SOC100%(3)

Pour

EPR100%(15)
HOR100%(3)
DEM100%(3)
DR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(4)

Abstention

RN100%(15)
SOC100%(3)
Résultat du vote
41
6
20
Pour: 41 (61.2%)
Contre: 6 (9.0%)
Abstention: 20 (29.9%)
← Retour aux scrutins