Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1693

l'article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
26 mai 202365 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 d'un projet de loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Ce texte définit les dépenses et orientations de défense du pays pour les sept prochaines années.

Points clés :

• Vote largement favorable : 56 députés pour, 6 contre et 3 abstentions parmi les 65 présents

• Le projet concerne le financement et les orientations militaires de la France jusqu'en 2030

• Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, le texte peut être modifié lors des débats suivants

• Ce type de vote sur la programmation militaire obtient généralement un large consensus entre les principaux groupes parlementaires

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(15)
EPR100%(15)
HOR100%(3)
DEM100%(3)
DR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(4)

Abstention

SOC67%(3)

Pour

RN100%(15)
EPR100%(15)
HOR100%(3)
DEM100%(3)
DR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(4)

Abstention

SOC67%(3)
Résultat du vote
56
6
3
Pour: 56 (86.2%)
Contre: 6 (9.2%)
Abstention: 3 (4.6%)
← Retour aux scrutins