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l'article 15 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1720 · Assemblée nationalel'article 15 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Article31 mai 2023114 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé l'article 15 d'un projet de loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Cet article a été adopté avec une large majorité (101 votes pour, 11 contre, 2 abstentions).

Points clés :
• Il s'agit d'un vote sur un volet spécifique (article 15) d'une loi qui définit les dépenses de défense et l'équipement militaire de la France pour 7 ans
• Le résultat montre un consensus très large au Parlement : plus de 88% des députés ont voté pour cet article
• Le vote a lieu en première lecture, c'est-à-dire que le texte peut encore être modifié lors des lectures suivantes à l'Assemblée
• Seule une faible opposition (11 votes contre) et très peu d'abstentions (2) : cela indique un accord général sur cette partie de la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
EPR100%(19)
HOR100%(6)
DEM100%(4)
Résultat du vote
101
11
2
Pour: 101 (88.6%)
Contre: 11 (9.6%)
Abstention: 2 (1.8%)
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SOC
100%
(4)
DR100%(3)
NI100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(8)

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

RN100%(27)
EPR100%(19)
HOR100%(6)
DEM100%(4)
SOC100%(4)
DR100%(3)
NI100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(8)

Abstention

ECOS100%(1)