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l'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
31 mai 2023116 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 16 d'un projet de loi qui définit le budget et les orientations militaires de la France pour 2024-2030. Le vote a largement adopté ce texte avec un consensus parlementaire très fort.

Points clés :

• Le texte voté porte sur la programmation militaire française : c'est-à-dire le plan de dépenses et les objectifs de défense pour les 7 prochaines années

• Résultat très consensuel : 100 députés pour, 0 contre, et 16 abstentions. Cela montre un large accord entre les différents groupes politiques sur la défense

• Il s'agit d'une première lecture du projet de loi, c'est-à-dire que le texte devra encore être débattu et voté à nouveau avant d'être définitif

• L'article 16 est une disposition spécifique de ce projet de loi relatif aux questions de défense militaire (les détails exacts de cet article ne sont pas précisés dans le titre)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(28)
EPR100%(19)
HOR100%(6)
DEM100%(4)
DR100%(3)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

SOC75%(4)
ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(8)

Pour

RN100%(28)
EPR100%(19)
HOR100%(6)
DEM100%(4)
DR100%(3)
NI100%(2)

Abstention

SOC75%(4)
ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(8)
Résultat du vote
100
16
Pour: 100 (86.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 16 (13.8%)
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