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l'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
31 mai 2023122 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 17 bis d'un projet de loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Cet article a été adopté avec un large consensus, 105 députés votant pour.

Points clés :

• Le texte concerne la programmation militaire : il définit comment la France va utiliser et dépenser son budget de défense sur 7 ans

• L'article 17 bis est un point spécifique de ce projet de loi (probablement lié à des dispositions particulières intéressant la défense)

• Vote très majoritaire : 105 votes pour, aucun vote contre, 17 abstentions. Cela montre un large accord entre les groupes parlementaires

• C'est une première lecture : le texte doit encore être examiné et voté plusieurs fois avant de devenir définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(31)
EPR100%(18)
HOR100%(6)
DR100%(5)
DEM100%(5)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

SOC75%(4)
ECOS100%(2)
LFI-NFP100%(8)

Pour

RN100%(31)
EPR100%(18)
HOR100%(6)
DR100%(5)
DEM100%(5)
NI100%(2)

Abstention

SOC75%(4)
ECOS100%(2)
LFI-NFP100%(8)
Résultat du vote
105
17
Pour: 105 (86.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 17 (13.9%)
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