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l'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1722 · Assemblée nationalel'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Article31 mai 2023117 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 17 d'un projet de loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Cet article a été adopté avec un large soutien (103 votes pour), montrant un consensus entre les députés sur cette question de défense.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une partie spécifique (article 17) d'un texte plus large concernant les dépenses et les politiques militaires pour 7 ans
• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire la première étape avant d'éventuelles discussions et votes supplémentaires
• Résultat très consensuel : 103 députés pour, 0 contre, et 14 abstentions, reflétant un accord largement partagé sur cet article
• Ce type de scrutin sur la défense nationale bénéficie traditionnellement d'un large appui parlementaire, au-delà des clivages politiques habituels

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(29)
EPR100%(18)
HOR100%(5)
DEM100%(5)
DR
Résultat du vote
103
14
Pour: 103 (88.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 14 (12.0%)
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100%
(4)
SOC100%(4)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)

Pour

RN100%(29)
EPR100%(18)
HOR100%(5)
DEM100%(5)
DR100%(4)
SOC100%(4)
NI100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)