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l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
31 mai 2023113 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter l'article 20 d'une loi militaire qui définit le budget et les objectifs de défense français pour 2024 à 2030. Ce vote marque la première étape législative du projet de loi.

Points clés :

• Il s'agit d'une loi de programmation militaire : elle fixe le plan de dépenses et les priorités en matière de défense et d'armée pour 7 ans

• Vote unanime : les 113 députés présents ont approuvé sans opposition ni abstention, montrant un consensus rare entre les groupes politiques

• Premier passage à l'Assemblée nationale : le texte devra encore passer par d'autres étapes avant de devenir définitivement une loi

• L'article 20 est une disposition spécifique du projet : il contient probablement des mesures particulières concernant la défense, les armements ou l'organisation militaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(28)
EPR100%(19)
DEM100%(7)
LFI-NFP100%(6)
HOR100%(5)
ECOS100%(2)
SOC100%(1)
NI100%(1)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(28)
EPR100%(19)
DEM100%(7)
LFI-NFP100%(6)
HOR100%(5)
ECOS100%(2)
SOC100%(1)
NI100%(1)
DR100%(1)
Résultat du vote
113
Pour: 113 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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