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l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1734 · Assemblée nationalel'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Article31 mai 2023106 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 24 d'un projet de loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Cet article a obtenu un large soutien avec 98 votes pour et seulement 8 abstentions.

Points clés :
• Il s'agit d'une loi définissant comment la France dépensera son budget de défense et militaire sur 7 ans (2024-2030)
• Le vote était très largement consensuel : 98 parlementaires pour, aucun contre, 8 abstentions
• L'article 24 spécifiquement traite d'une disposition particulière de ce projet de loi (les détails techniques du texte n'étant pas précisés)
• C'est une première lecture à l'Assemblée nationale, le texte suivra d'autres étapes de discussion parlementaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(28)
EPR100%(16)
DEM100%(7)
SOC100%(5)
Résultat du vote
98
8
Pour: 98 (92.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 8 (7.5%)
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HOR
100%
(4)
DR100%(1)
NI100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP86%(7)

Pour

RN100%(28)
EPR100%(16)
DEM100%(7)
SOC100%(5)
HOR100%(4)
DR100%(1)
NI100%(1)
ECOS100%(1)

Abstention

LFI-NFP86%(7)