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l'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1737 · Assemblée nationalel'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Article31 mai 2023109 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 27 d'un projet de loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Cet article a été largement soutenu avec 96 votes pour et aucun contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une loi de programmation militaire qui définit les dépenses de défense de la France pour les 7 prochaines années
• L'article 27 porte sur des dispositions concrètes liées à la défense (sans détail public sur le contenu exact de cet article)
• Le vote montre un large consensus : 96 parlementaires pour, 0 contre, et 13 abstentions seulement
• C'est une première lecture au Parlement, ce qui signifie que le texte pourra encore être modifié lors des étapes suivantes

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(26)
EPR100%(18)
DEM100%(7)
SOC100%(5)
Résultat du vote
96
13
Pour: 96 (88.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 13 (11.9%)
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HOR
100%
(4)
NI100%(1)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)

Pour

RN100%(26)
EPR100%(18)
DEM100%(7)
SOC100%(5)
HOR100%(4)
NI100%(1)
DR100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)