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l'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1738 · Assemblée nationalel'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Article31 mai 2023113 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 28 d'un projet de loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Cet article a été adopté avec un large consensus, presque tous les députés présents votant en faveur.

Points clés :
• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi de programmation militaire, c'est-à-dire de la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale
• L'article 28 spécifiquement concernait une disposition intéressant la défense française, bien que le titre ne précise pas laquelle
• Le vote montre un accord très large : 100 députés pour, 0 contre, et seulement 13 abstentions sur 113 présents
• Ce projet définit les dépenses et orientations militaires de la France pour 7 ans (2024-2030)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
EPR100%(18)
DEM100%(7)
SOC100%(5)
Résultat du vote
100
13
Pour: 100 (88.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 13 (11.5%)
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HOR
100%
(4)
DR100%(2)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)

Pour

RN100%(27)
EPR100%(18)
DEM100%(7)
SOC100%(5)
HOR100%(4)
DR100%(2)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)