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l'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1740 · Assemblée nationalel'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Article31 mai 202388 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 30 d'un projet de loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Cet article a été largement soutenu par les députés, avec très peu d'opposition.

Points clés :
• Le texte concerne la programmation des dépenses de défense et d'armée sur 7 ans (2024-2030)
• Vote très largement favorable : 75 députés pour, 1 contre, 12 abstentions (sur 88 présents)
• L'article 30 spécifiquement porte sur des dispositions diverses liées à la défense nationale
• Il s'agit d'une première lecture, le projet de loi continuera son parcours parlementaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
EPR100%(17)
DEM100%(7)
HOR100%(4)
NI
Résultat du vote
75
1
12
Pour: 75 (85.2%)
Contre: 1 (1.1%)
Abstention: 12 (13.6%)
← Retour aux scrutins
100%
(1)
DR100%(1)

Contre

SOC100%(1)

Abstention

ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(7)

Pour

RN100%(20)
EPR100%(17)
DEM100%(7)
HOR100%(4)
NI100%(1)
DR100%(1)

Contre

SOC100%(1)

Abstention

ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(7)