Scrutin AN 1768 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer une partie (l'article 35 bis) du projet de loi sur le budget militaire français 2024-2030. Cet amendement a été approuvé par une majorité de 67 voix contre 29.

Points clés :
• Il s'agissait de supprimer complètement l'article 35 bis du projet de loi sur les dépenses militaires
• L'amendement a été proposé par le député Belhamiti et a obtenu une large majorité (67 votes pour)
• Seulement 29 députés se sont opposés à cette suppression, 1 abstention
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire à l'étape initiale d'examen du texte à l'Assemblée nationale