Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1767

Scrutin AN 1767 · Assemblée nationalel'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Article1 juin 202389 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 35 d'un projet de loi définissant le budget et les objectifs militaires français pour 2024-2030. Le vote a largement approuvé ce texte avec 76 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une loi de programmation militaire : elle fixe les dépenses de défense et les équipements de l'armée française pour les 7 prochaines années
• Résultat très majoritaire : 76 parlementaires ont voté pour, 10 contre et 3 se sont abstenus, montrant un large consensus
• C'est une première lecture : le texte sera débattu à nouveau en commission et en séance plénière avant d'être définitivement adopté
• L'article 35 concernait une disposition spécifique du projet de loi, dont le contenu exact n'a pas été précisé dans ce scrutin

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
RN92%(12)
DEM100%(10)
DR100%(3)
HOR100%(3)
NI100%(1)

Contre

ECOS100%(3)
LFI-NFP100%(6)

Abstention

SOC67%(3)

Pour

EPR100%(19)
RN92%(12)
DEM100%(10)
DR100%(3)
HOR100%(3)
NI100%(1)

Contre

ECOS100%(3)
LFI-NFP100%(6)

Abstention

SOC67%(3)
Résultat du vote
76
10
3
Pour: 76 (85.4%)
Contre: 10 (11.2%)
Abstention: 3 (3.4%)
← Retour aux scrutins