Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°1767

l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
1 juin 202389 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté l'article 35 d'un projet de loi définissant le budget et les objectifs militaires français pour 2024-2030. Le vote a largement approuvé ce texte avec 76 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'une loi de programmation militaire : elle fixe les dépenses de défense et les équipements de l'armée française pour les 7 prochaines années

• Résultat très majoritaire : 76 parlementaires ont voté pour, 10 contre et 3 se sont abstenus, montrant un large consensus

• C'est une première lecture : le texte sera débattu à nouveau en commission et en séance plénière avant d'être définitivement adopté

• L'article 35 concernait une disposition spécifique du projet de loi, dont le contenu exact n'a pas été précisé dans ce scrutin

Résultat du vote
76
10
3
Pour: 76 (85.4%)
Contre: 10 (11.2%)
Abstention: 3 (3.4%)
Pour
49
Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Aurore Bergé

Aurore Bergé

RE

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

EPR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

EPR

Loïc Kervran

Loïc Kervran

HOR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Christine Loir

Christine Loir

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Michèle Martinez

Michèle Martinez

RN

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Josy Poueyto

Josy Poueyto

DEM

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

DR

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
9
Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

LFI-NFP

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Abstention
3
Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

SOC

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins