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Scrutin AN 1789 · Assemblée nationalel'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Rejeté
Amendement8 juin 2023183 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Parmentier à un projet de loi visant à améliorer les transports et les connexions entre la France métropolitaine et ses territoires d'Outre-Mer. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté lors du premier examen du texte de loi à l'Assemblée nationale
• Le vote a eu lieu le 8 juin 2023 : 34 députés pour, 134 contre, 15 abstentions
• La majorité des parlementaires s'est opposée à cette modification proposée par Mme Parmentier
• Le projet de loi principal sur la continuité territoriale en Outre-Mer a continué son examen, mais sans cette modification spécifique

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)
LIOT43%(7)
NI100%(1)

Contre

SOC80%(5)
HOR100%(12)
DEM100%(14)
EPR100%(39)

Abstention

LFI-NFP100%(2)
DR100%(3)
ECOS60%(5)

Pour

RN100%(23)
LIOT43%(7)
NI100%(1)

Contre

SOC80%(5)
HOR100%(12)
DEM100%(14)
EPR100%(39)

Abstention

LFI-NFP100%(2)
DR100%(3)
ECOS60%(5)
Résultat du vote
34
134
15
Pour: 34 (18.6%)
Contre: 134 (73.2%)
Abstention: 15 (8.2%)
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