l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Parmentier à un projet de loi visant à améliorer les transports et les connexions entre la France métropolitaine et ses territoires d'Outre-Mer. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté lors du premier examen du texte de loi à l'Assemblée nationale

• Le vote a eu lieu le 8 juin 2023 : 34 députés pour, 134 contre, 15 abstentions

• La majorité des parlementaires s'est opposée à cette modification proposée par Mme Parmentier

• Le projet de loi principal sur la continuité territoriale en Outre-Mer a continué son examen, mais sans cette modification spécifique