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Scrutin AN 1785 · Assemblée nationalel'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Rejeté
Amendement8 juin 2023376 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Naegelen à un projet de loi visant à augmenter les taxes sur les transactions financières. Cette modification n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi sur la taxe appliquée aux achats et ventes d'actions en bourse et d'autres opérations financières
• Le vote a eu lieu le 8 juin 2023 à l'Assemblée nationale avec 197 votes contre, 123 votes pour et 56 abstentions
• La proposition a échoué car elle n'a pas réuni la majorité requise des 376 députés présents
• Seul un peu plus d'un tiers des députés a soutenu cet amendement, reflétant une opposition claire de la majorité à cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(42)
SOC92%(13)
ECOS100%(11)
LIOT100%(8)
GDR86%(7)
DR57%(7)
NI40%(5)

Contre

DEM96%(26)
EPR98%(60)
HOR94%(18)

Abstention

RN84%(50)

Pour

LFI-NFP100%(42)
SOC92%(13)
ECOS100%(11)
LIOT100%(8)
GDR86%(7)
DR57%(7)
NI40%(5)

Contre

DEM96%(26)
EPR98%(60)
HOR94%(18)

Abstention

RN84%(50)
Résultat du vote
123
197
56
Pour: 123 (32.7%)
Contre: 197 (52.4%)
Abstention: 56 (14.9%)
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