Scrutin AN 1786 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Pires-Beaune visant à modifier la loi sur la taxe des transactions financières. Cet amendement aurait élargi le champ d'application de cette taxe, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un amendement (une modification) à une proposition de loi concernant la taxe sur les transactions financières - autrement dit, la taxe que paient les investisseurs lors d'achats et ventes de titres (actions, obligations, etc.)
• L'amendement proposait d'élargir cette taxe à plus de types de transactions financières qu'actuellement
• Résultat: 206 députés contre, 163 pour, 4 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que la proposition de loi poursuivra son examen à l'Assemblée nationale avec ou sans cet amendement