l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour améliorer les transports et les connexions entre la France métropolitaine et ses territoires ultramarins (Outre-Mer). Cet amendement du gouvernement a été adopté sans aucune opposition.

Points clés :

• Vote unanime : les 227 députés présents ont tous voté pour (aucun vote contre ni abstention)

• Objet : renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer, c'est-à-dire améliorer les liaisons et services entre ces régions éloignées et le reste de la France

• Type de vote : il s'agit d'un amendement (modification) proposé par le gouvernement au premier article du texte de loi

• Consensus politique : l'unanimité du vote montre que tous les partis parlementaires soutiennent cette mesure

Points clés :

• Vote unanime : les 227 députés présents ont tous voté pour (aucun vote contre ni abstention)

• Objet : renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer, c'est-à-dire améliorer les liaisons et services entre ces régions éloignées et le reste de la France

• Type de vote : il s'agit d'un amendement (modification) proposé par le gouvernement au premier article du texte de loi

• Consensus politique : l'unanimité du vote montre que tous les partis parlementaires soutiennent cette mesure

l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

En bref

l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

En bref