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  4. Scrutin AN 1788

Scrutin AN 1788 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Adopté
Article8 juin 2023213 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour adopter un article d'une loi visant à améliorer les connexions et les services entre la France métropolitaine et ses territoires d'Outre-Mer (comme la Réunion, la Guadeloupe ou la Martinique). Tous les 213 députés présents ont voté pour, sans opposition.

Points clés :
• L'article 2 concerne les mesures pour renforcer la continuité territoriale, c'est-à-dire maintenir les liens et les services entre la métropole et l'Outre-Mer
• Vote unanime : 213 votes pour, 0 contre, 0 abstention - une approbation totale de tous les députés présents
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte devra encore être examiné par le Sénat avant de devenir définitivement une loi
• Cette unanimité montre un large consensus politique autour de la question de l'aide aux territoires ultramarins

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(33)
LFI-NFP100%(23)
RN100%(21)
DEM100%(14)
HOR100%(11)
SOC100%(9)
LIOT100%(7)
ECOS100%(5)
GDR100%(5)
DR100%(3)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(33)
LFI-NFP100%(23)
RN100%(21)
DEM100%(14)
HOR100%(11)
SOC100%(9)
LIOT100%(7)
ECOS100%(5)
GDR100%(5)
DR100%(3)
NI100%(2)
Résultat du vote
213
Pour: 213 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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