le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté une modification technique concernant l'élargissement de la taxe sur les transactions financières (impôt sur les échanges d'actions et produits financiers). Le vote a validé un ajustement au texte de loi avec 195 votes pour et 177 contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote technique sur un détail du projet de loi visant à taxer davantage les transactions financières (achats/ventes d'actions en bourse)

• Le sous-amendement représente une modification mineure proposée par le député Labaronne pour affiner le texte initial

• Le résultat a été très serré avec une majorité courte : 195 voix pour, 177 contre et 3 abstentions

• C'est un vote de première lecture, ce qui signifie que le texte continuera son parcours parlementaire avant adoption définitive