le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté une modification technique concernant l'élargissement de la taxe sur les transactions financières (taxe prélevée sur les échanges d'actions et d'obligations). Le vote portait sur un détail rédactionnel du texte de loi proposé.

Points clés :

• Vote sur une modification mineure (sous-amendement) d'un projet de loi fiscal concernant les transactions financières

• Résultat: Adopté avec 204 votes pour et 173 contre, sans abstention

• Majorité simple atteinte: environ 54% des députés présents ont soutenu cette modification

• Il s'agissait d'une première lecture du texte à l'Assemblée nationale