Scrutin AN 1784 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification technique concernant l'élargissement de la taxe sur les transactions financières (impôt payé lors de l'achat/vente d'actions). Le vote a été adopté avec 205 députés pour et 168 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'une modification déjà proposée au texte de loi initial
• Le sujet principal est la taxe sur les transactions financières, un impôt qui s'applique aux échanges de titres financiers en bourse
• Le vote a été adopté avec une majorité relative (205 voix sur 375 députés présents)
• C'était une première lecture du projet de loi, signifiant que d'autres débats et votes pouvaient suivre à l'Assemblée nationale