Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1846

Scrutin AN 1846 · Assemblée nationalel'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Adopté
Amendement15 juin 202366 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour adopter un amendement (modification) à une proposition de loi sur l'accès aux soins. Cet amendement, présenté par le député Marchive, vise à améliorer la manière dont les médecins et professionnels de santé s'engagent à exercer dans les territoires qui en ont besoin.

Points clés :
• Unanimité totale : les 66 députés présents ont voté pour, aucun contre ni abstention
• Il s'agit d'un amendement (une modification proposée) à une loi sur l'accès aux soins et l'engagement des professionnels de santé en territoire
• Le vote porte sur un détail technique du texte (après l'article 3), pas sur la loi entière
• L'adoption unanime suggère un accord transpartisan sur cette modification spécifique

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
EPR100%(14)
HOR100%(6)
SOC100%(3)
Résultat du vote
66
Pour: 66 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
ECOS
100%
(2)
DR100%(1)
DEM100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(17)
EPR100%(14)
HOR100%(6)
SOC100%(3)
ECOS100%(2)
DR100%(1)
DEM100%(1)
GDR100%(1)