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l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Adopté
15 juin 202366 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour adopter un amendement (modification) à une proposition de loi sur l'accès aux soins. Cet amendement, présenté par le député Marchive, vise à améliorer la manière dont les médecins et professionnels de santé s'engagent à exercer dans les territoires qui en ont besoin.

Points clés :

• Unanimité totale : les 66 députés présents ont voté pour, aucun contre ni abstention

• Il s'agit d'un amendement (une modification proposée) à une loi sur l'accès aux soins et l'engagement des professionnels de santé en territoire

• Le vote porte sur un détail technique du texte (après l'article 3), pas sur la loi entière

• L'adoption unanime suggère un accord transpartisan sur cette modification spécifique

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
EPR100%(14)
HOR100%(6)
SOC100%(3)
ECOS100%(2)
DEM100%(1)
DR100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(17)
EPR100%(14)
HOR100%(6)
SOC100%(3)
ECOS100%(2)
DEM100%(1)
DR100%(1)
GDR100%(1)
Résultat du vote
66
Pour: 66 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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