L'Assemblée nationale a approuvé massivement le premier article d'une loi destinée à renforcer les pouvoirs et les moyens de la douane française pour combattre les nouvelles menaces (criminalité organisée, terrorisme, contrebande, etc.). Le texte a été adopté avec un très large consensus.
Points clés :
• Vote très favorable : 75 parlementaires pour, 1 contre et 2 abstentions sur 78 votants
• Il s'agit de la première étape législative (première lecture) d'un projet de loi visant à moderniser et renforcer les capacités de la douane
• L'article 1er pose les principes et objectifs fondamentaux de cette loi avant les articles suivants
• Le large consensus montre un accord transpartisan sur la nécessité de donner de meilleurs outils à la douane face aux défis actuels
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