l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale a adopté une mesure prolongeant le contrôle des augmentations de loyers. Ce dispositif limite la hausse annuelle des loyers pour les locataires, et le vote confirme son maintien temporaire.

Points clés :

• Il s'agit de plafonner (limiter) les augmentations de loyers chaque année, pour éviter que les loyers ne montent trop vite

• Le vote a été largement approuvé : 126 députés pour, 34 contre, 1 abstention

• Cette mesure est maintenue de manière provisoire (temporaire), ce qui signifie qu'elle devra être renouvelée à terme

• C'est une nouvelle lecture du texte, ce qui veut dire que l'Assemblée nationale l'examinait à nouveau après des modifications