l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Blanchet concernant un projet de loi sur les moyens donnés à la douane pour lutter contre les menaces. Le vote s'est déroulé le 21 juin 2023.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un article d'une loi visant à renforcer les capacités opérationnelles de la douane face aux nouveaux défis et menaces

• Résultat du vote: rejeté avec 61 votes contre, 35 votes pour et 3 abstentions

• La proposition de M. Blanchet (député du Bloc québécois) n'a réuni qu'un tiers des votes nécessaires pour être adoptée

• Cette première lecture était l'étape initiale d'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale