L'Assemblée nationale a approuvé une mesure donnant à la douane française de nouveaux pouvoirs pour combattre les menaces émergentes (terrorisme, trafics, etc.). Le texte a été adopté avec une large majorité le 21 juin 2023.
Points clés :
• 95 députés ont voté pour, 21 contre et 4 se sont abstenus : une adoption claire avec un soutien majoritaire
• Il s'agit de renforcer les capacités opérationnelles des douaniers face aux nouveaux risques de sécurité
• Ce vote concerne la première lecture du projet de loi : le texte devra encore être examiné avant d'être définitif
• L'article 11 bis est une disposition spécifique du projet visant à adapter les outils et pouvoirs de la douane
